Intervention de Dominique Vérien

Il y a effectivement une différence importante entre le « peut » et le « doit ». Dans les juridictions, monsieur le garde des sceaux, tous les procureurs n’ont pas forcément les mêmes affinités vis-à-vis des droits des enfants et de leur sauvegarde. Ils n’ont donc pas forcément toujours les bons réflexes. Ces bons réflexes viendront probablement, du fait que l’on parle de plus en plus de ce sujet et que de plus en plus de procureurs y sont sensibles, mais ce n’est pas encore le cas.

Rappeler au procureur qu’il peut s’adresser à un juge aux affaires familiales, plus spécialisé sur le sujet, pour préserver les enfants me semble une bonne chose. Je voterai donc cet amendement.