Intervention de Christian Cambon

Nous avons souhaité, avec le Président Rapin, pouvoir faire avec vous un point sur le programme de travail du groupe de suivi, avant d'aborder plus particulièrement, aujourd'hui, le dossier de la réserve d'ajustement au Brexit.

En dépit de l'accord auquel l'Union européenne est parvenue avec le Royaume-Uni, la relation euro-britannique n'est en rien stabilisée.

La complexité de sa mise en oeuvre aux frontières, les tentations britanniques de s'émanciper de certaines contraintes - ou, au contraire, d'en imposer aux autres plus que de raison - et enfin la nécessité de négocier certains points qui restent en suspens doivent nous amener à un suivi attentif de l'accord.

À cet égard, l'actualité met en évidence un point d'attention particulier : le « protocole nord-irlandais », qui garantit à la fois l'intégrité du marché intérieur européen et la libre circulation entre les deux Irlande.

Par ailleurs, nous avons la perspective de nouvelles négociations sectorielles d'importance : en particulier sur la pêche - tout sera à recommencer en 2026 -, les services financiers et sur la politique de défense et de sécurité commune, dans la mesure où nous parviendrions à associer le Royaume-Uni à cette politique.

Nous attachons en effet une grande importance à la perspective de garder le Royaume-Uni arrimé à la défense européenne.

Autant de raisons pour que notre groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique reste actif.

Ce groupe s'est substitué, après le retrait effectif du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 31 janvier 2020, au « groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne », qui fut directement suscité par le Brexit.

C'est donc depuis 2016 que notre groupe de suivi exerce une veille constructive sur l'ensemble des sujets d'intérêt concernant le Brexit et ses suites. Nous sommes un certain nombre à nous souvenir des auditions passionnantes qui avaient été organisées à l'époque où nous cherchions à comprendre précisément ce qui se passait à Bruxelles sur ces thématiques.

Comme par le passé, son activité pourra comporter plusieurs versants :

- celui de sa propre édification, grâce aux auditions, aux tables rondes et aux déplacements que le groupe a déjà commencé et pourra continuer d'entreprendre. Je rappelle ici le déplacement, en quelque sorte inaugural, du nouveau groupe, le 6 janvier dernier à Calais ;

- celui de l'information de l'ensemble de nos collègues sénateurs, en maintenant la lettre d'information sur la relation euro britannique, dans une périodicité plus espacée mais répondant aux évolutions du dossier. Je rappelle combien cette lettre est appréciée de nos collègues qui comprennent ainsi un peu mieux les arcanes et les subtilités de ces négociations ;

- plus largement, celui de l'information des citoyens avec les auditions, les communications, ainsi que les rapports d'information ;

- enfin, un versant politique, en particulier au travers des propositions de résolution européenne, comme l'illustrera justement la suite de cette réunion. En effet, nous allons discuter d'un projet de règlement européen relatif à la réserve d'ajustement au Brexit dont le moins que l'on puisse dire est qu'il ne correspond pas, en l'état, à nos attentes légitimes.

Je laisse la parole au Président Rapin, pour présenter un projet de proposition de résolution européenne.