Intervention de Jean-François Rapin

Concernant le trafic trans-Manche, il n'est pas cité formellement dans la résolution. Celle-ci évoque toutefois les divers secteurs affectés en citant notamment la pêche car il s'agit du secteur qui est le plus directement touché. Mais il est évident que tous les secteurs sont concernés. D'ailleurs, nous aurons bientôt un débat au Sénat sur l'avenir des liaisons trans-Manche au cours duquel nous pourrons rappeler ces éléments.

Dans la proposition de résolution, nous apportons des précisions sur la période et les critères d'admissibilité des dépenses. À l'alinéa 26, est indiqué que le Sénat souhaite que la définition des dépenses publiques admissibles soit clarifiée, et que toute dépense publique liée au retrait du Royaume-Uni, qu'elle ait été engagée ou payée au cours de la période de référence, soit admissible au financement par la réserve. Nous avons ainsi une vue assez large, à la fois pour n'oublier aucun secteur et pour permettre d'ores et déjà une identification des secteurs les plus touchés.