Intervention de Jean-François Rapin

Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique — Réunion du 9 mars 2021 à 16h00
Communication de mm. christian cambon et jean-françois rapin sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil com2020 854 final établissant la réserve d'ajustement au brexit

Photo de Jean-François RapinJean-François Rapin, président :

Je souhaitais revenir sur l'admissibilité des dépenses. Nous demandons qu'elle soit prévue à partir du 1er janvier 2020 mais la question est de savoir si nous parlons de dépenses engagées ou bien de dépenses payées. Ce n'est pas pareil. Doivent pouvoir être prises en compte les dépenses engagées dans nos régions dès 2019, sur la base d'ordonnances prises par le gouvernement en février 2018, en particulier dans les Hauts-de-France, en Normandie et peut-être un peu moins en Bretagne. C'est en effet à partir de cette date que nous avons commencé à engager des travaux et des dépenses. Le Premier ministre, Édouard Philippe, est d'ailleurs venu inaugurer, au tout début de l'année 2020, les travaux déjà réalisés. Le coût de ces travaux ne peut donc être exclu puisqu'il correspond à des sommes engagées par les collectivités. À Calais, elles représentent environ 50 millions d'euros qui, selon le Gouvernement, devront être prises en considération dans leur totalité.

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