Intervention de Jean-François Rapin

Notre réunion vise à pouvoir, avec l'accord du groupe Brexit, déposer en son nom la proposition pour qu'elle soit rapidement transmise à la commission des affaires européennes pour examen ; elle y sera amendable. Par la suite, elle sera transmise, soit en l'état, soit amendée si nécessaire, à la commission des finances qui se saisira ou non du texte.