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Intervention de Olivier Renaudie
Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 11 mars 2021 à 9h30
Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1
Il me semble qu'il n'est possible pour une collectivité de soutenir financièrement l'installation d'une maison de santé qu'à la condition de se situer dans un territoire déterminé par l'ARS comme nécessitant la création de ce type d'établissements dans le cadre du schéma régional d'organisation des soins établi par l'ARS, très déconcentré. C'est une forme de contrôle. Nous pourrions tout à fait imaginer que les collectivités soient beaucoup mieux associées à l'élaboration du schéma, document de planification stratégique fondamental établi par les ARS, peut-être de manière trop isolée.
Le SCoT est quant à lui un formidable outil qui doit contenir un volet sanitaire. Ce n'est pas tout à fait le cas aujourd'hui. Au regard de sa portée juridique, le renforcer dans le domaine de la santé me semble être une excellente idée. Je crois savoir que la métropole du Grand Paris est en train d'élaborer son SCoT. Il pourrait comporter un tel volet.
En effet, le constat selon lequel les élus locaux doivent mieux être associés au fonctionnement des ARS est partagé. Cette action doit-elle passer par la modification du Conseil d'administration et de surveillance de celles-ci, ou par une coprésidence avec l'échelon régional ? Ce type de situations doit être envisagé. Je crois qu'au-delà de ces aspects organiques, c'est dans l'élaboration des documents réalisés par l'ARS, parfois négligés, que les élus doivent être représentés pour porter la voix de leurs territoires.
