Intervention de Olivier Renaudie

Si je pense que tout est envisageable, je ne suis pas certain que ce soit sur le terrain de l'engagement de la responsabilité de l'État dans l'organisation des soins qu'il faille s'engager. Les réactions des collectivités face à la pénurie n'ont d'ailleurs pas été d'engager des procédures juridiques, mais d'agir en finançant des MSP ou en salariant des médecins. Le parlement me semble d'autant plus légitime à réfléchir à ces questions que la santé n'est pas une compétence régalienne. Rappelons que sous l'ancien régime, ce n'était pas l'État qui s'intéressait à ces questions. Sous la révolution, c'est vers les communes que l'on se tournait. Ce sont bien les ordres religieux, puis les collectivités qui se sont penchées sur la question. L'État est intervenu plus tard. Nous touchons donc ici à une appropriation récente d'un secteur par l'État. Il est d'autant plus légitime aujourd'hui d'affirmer que celui-ci ferait l'objet d'une gouvernance ou de compétences partagées. Nous pouvons nous inspirer d'autres domaines de politiques publiques comme l'environnement ou l'urbanisme, où certaines collectivités, chefs de file, permettent à des collectivités infrarégionales d'inscrire leurs actions dans le cadre de schémas. En termes de santé, nous pourrions imaginer l'élaboration de schémas co-produits par les ARS et les conseils régionaux, dans le cadre desquels des initiatives de collectivités infrarégionales pourraient être autorisées et encouragées.