Intervention de Isabelle Liberge

Merci Monsieur le président. La FNGE se sentait un peu éloignée des débats depuis ce rapport prometteur du CESE de 2018. Pourtant force est de constater que peu de mesures ont suivi. Toutefois, j'ai relevé, sans lien direct avec les groupements d'employeurs, un assouplissement de mesures sur la fiscalité qui sera mis en application début 2023.

Aujourd'hui je suis assez pessimiste. Je m'occupe des groupements d'employeurs depuis 2008. Je suis moi-même à l'initiative d'un groupement d'employeurs en Vendée, créé en 2008. J'ai mené des actions collectives pour le Centre de Ressources des Groupements d'Employeurs des Pays de la Loire (CRGE PDL) que je préside depuis 2009. Enfin, je suis à l'origine de la création de la Fédération Nationale des Groupements d'Employeurs en 2014.

Des actions structurantes ont été menées pour aider au développement des groupements d'employeurs qui existent à l'origine dans le monde agricole depuis 1985 :

- le diplôme d'université « Manager de Groupement d'Employeurs » pour professionnaliser cette activité ;

- une bourse de l'emploi, Job GE, qui sert également d'annuaire des groupements d'employeurs ;

- un site institutionnel d'informations, RH Info GE, dédié aux différentes parties prenantes des différents groupements d'employeurs.

Depuis 2014, la FNGE mène ses actions avec des moyens très limités, soit 60 000 euros par an pour gérer informations et services à nos adhérents ainsi que le maintien des outils collectifs. Pour les demandes de financement, nous sommes à chaque fois renvoyés vers les régions. Cependant, elles n'ont pas vocation à supporter les frais liés aux actions nationales.

Par ailleurs, nous constatons que l'intérim a gagné du terrain sur ce qui était notre particularité : la création de parcours sécurisé des salariés des GE. L'intérim a récemment mis en place le CDI intérimaire.

Je reviens sur les chiffres de présentation des groupements d'employeurs. Vous avez cité 6 600 groupements d'employeurs. L'étude GESTE de 2016, la seule étude statistique menée depuis 1985, révélait à peine 5 000 groupements d'employeurs dont une très forte majorité de groupements agricoles. Les groupements d'employeurs non agricoles actifs sont au nombre de 711. L'ensemble des groupements représente 46 000 salariés, y compris ceux du monde agricole. Environ 16 000 salariés sont recensés pour les GE hors agriculture.

Le législateur a progressivement levé les freins et ouvert à tous les milieux, tous les métiers et tous les secteurs d'activité. Ainsi, tout type de structure, quelle que soit sa taille et son secteur d'activité, peut adhérer à un groupement d'employeurs. Toutefois, nous relevons une grande disparité. Certains sont multisectoriels, d'autres monosectoriels. Certains sont fermés (des entreprises se réunissent, mais ne sont pas ouvertes vers l'extérieur) et d'autres, les plus visibles mais les plus rares, sont mieux structurés et professionnalisés.

Comme vous l'avez souligné, ce dispositif est très vertueux. Il a été créé pour donner de la flexibilité aux entreprises. C'est un réel levier de compétitivité, notamment pour les petites entreprises qui ne peuvent s'offrir des experts à temps complet. Pour les salariés, c'est l'occasion d'offrir des parcours sécurisés pour construire des CDI. L'étude GESTE avait dénombré 70 % de CDI au niveau national. Les groupements d'employeurs contractualisent des CDI dès qu'ils le peuvent. Certains le crée d'entrée de jeu et d'autres, plus prudents commencent par un CDD avant d'entreprendre la pérennisation du parcours.

Une vidéo sur notre site internet expose la diversité des groupements d'employeurs et leurs réalités. C'est un monde majoritairement associatif. Les groupements d'employeurs peuvent être constitués en association ou en coopérative. Toutefois, seule une dizaine de groupements sont créés sous forme de coopérative, type société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Les entreprises d'un territoire ou d'une filière se réunissent à partir d'une problématique de compétences à partager, créant ainsi entre eux un mini Pôle Emploi.

Le sujet de la non-lucrativité, imposée par la loi aux groupements d'employeurs, reste encore mal compris. Nos adhérents assimilent non-lucrativité à absence de résultat. Cette incompréhension occasionne parfois un modèle économique très fragile. La non-lucrativité consiste en la non-distribution des résultats aux administrateurs des entreprises adhérentes du groupement d'employeurs. En revanche, en bon père de famille, il est indispensable que le groupement possède une trésorerie et un fonds de roulement pour faire face aux périodes plus difficiles.

Avez-vous des questions sur les aspects généraux des groupements d'employeurs ?