Intervention de Isabelle Liberge

Délégation aux entreprises — Réunion du 18 mars 2021 à 10h00
Audition de Mme Isabelle Liberge présidente de la fédération nationale des groupements d'employeurs fnge

Isabelle Liberge, présidente de la Fédération Nationale des Groupements d'Employeurs :

Effectivement, c'est une belle initiative. Mon propre groupement d'employeurs en Vendée a été initié par des chefs d'entreprise, mais reste très soutenu par la collectivité Terres-de-Montaigu. Des maires peuvent en effet être à l'origine de la création de ces groupements. Cela a été le cas de FORVAL à Beaufort-en-Vallée près d'Angers. Mais généralement, les collectivités territoriales sont davantage présentes en soutien.

Par ailleurs, la question de la fiscalité se pose lorsque les collectivités veulent recruter du personnel à temps partagé à travers un groupement d'employeurs. C'est un sujet récurrent qui oblige les groupements à créer une autre entité pour accueillir des adhérents assujettis et d'autres non assujettis à la TVA. Ce choix occasionne des difficultés en termes d'administration et des frais supplémentaires. Votre exemple démontre que de très beaux projets peuvent être portés avec les collectivités territoriales. Cependant ce type d'initiative n'est pas très fréquent. Les collectivités territoriales sont souvent en soutien, mais rarement aux premières loges.

Concernant la question du financement, les réalités sont hétéroclites au sein des groupements d'employeurs. Les régions les plus impliquées sont : la Nouvelle Aquitaine et l'Occitanie, qui dotent richement les centres de ressources des groupements d'employeurs. L'effet pervers est la création de baronnies. En Nouvelle Aquitaine, alors que la FNGE est une structure nationale, le CRGE de la région a des moyens si élevés que nous avons du mal à collaborer avec cette structure. Ses moyens s'élèvent à 300 000 euros lorsque nous disposons de 60 000 euros. Une autre région dynamique, même si elle ne propose pas de financement, mais participe activement à la création des actions collectives, est celle des Pays-de-la-Loire. Beaucoup d'actions innovantes ont été initiées dans cette région : Job GE, RH Info GE, le diplôme d'université. La Bretagne est également très active. Globalement, nous pouvons dire que la façade Grand Ouest fait preuve de dynamisme. Pour les autres régions, le démarrage est plus lent, voire même inexistant.

Enfin, les groupements d'employeurs sont peu subventionnés. Ceux qui sont les plus accompagnés relèvent de la culture et du sport (qui bénéficie d'un fonds mutualisé depuis 2018). Néanmoins, d'une manière générale les groupements d'employeurs sont autonomes financièrement. Ceux qui sont aidés sont ceux dont les adhérents relèvent de structures extrêmement fragiles et d'utilité sociale.

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