Intervention de Isabelle Liberge

Je partage globalement votre point de vue.

Par ailleurs, je souhaite revenir sur un point très alarmant qui apparaît : la concurrence de l'intérim. Intérim et groupement d'employeurs avaient chacun leurs vertus et leurs actions spécifiques. L'intérim intervenait en remplacement de salariés. L'intérimaire était immédiatement en capacité d'apporter la compétence à une entreprise qui en avait besoin. Le groupement d'employeurs, avec ses administrateurs autour de la table, cherchait plutôt à répondre à des besoins pérennes à temps partagé ou sur une saisonnalité, avec des modalités très différentes, mais sans une réactivité du jour au lendemain, ce qui est le coeur de métier de l'intérim. L'intérim a mis en place récemment le CDI intérimaire. Cet aspect était notre marque de fabrique. Les surfaces financières des groupements d'employeurs et de l'intérim ne sont pas égales. Depuis le CDI intérimaire, les structures d'intérim ont même proposé des contrats à prix coûtant pour faire face aux difficultés de la crise.

Par ailleurs, les aides liées à la crise de Covid dont a pu bénéficier l'intérim ont creusé l'écart. J'ai transmis un article de novembre 2020 qui rapporte le refus d'attribution de ces aides aux groupements d'employeurs multisectoriels, au motif qu'ils ne répondaient pas aux critères d'éligibilité du fait de leurs conventions collectives. Je signale une distorsion et une iniquité évidente.

Ajouté à cela l'absence de convention collective spécifique pour les groupements d'employeurs multisectoriels, l'absence de code NAF spécifique, et désormais l'absence d'opérateur de compétences (OPCO) de l'interprofessionnel pour soutenir les groupements multisectoriels, le système court à la catastrophe.

J'avais démontré déjà en 2016 que les groupements d'employeurs mettent en place une politique de formation très dynamique consacrant jusqu'à 6 % de la masse salariale à la formation. Avec le prélèvement des fonds de formation par l'URSSAF en 2022, nous allons automatiquement être rattachés à l'OPCO lié à notre convention collective, donc l'OPCO de branche. Et si demain un groupement appartenant à la branche de la boulangerie, par exemple, souhaite bénéficier d'une prise en charge pour un diplôme d'université « Manager de groupements d'employeurs », l'OPCO refusera la prise en charge. En conséquence, la question de la formation est un sujet majeur. J'ai mis en place des formations pour professionnaliser les groupements d'employeurs et nous risquons de ne plus être soutenus pour le financement de ces formations. Nous avons tenté de solliciter France Compétences pour flécher les groupements vers un OPCO qui serait dédié. Je suis démunie sur ce sujet.

Enfin, un observatoire des bonnes pratiques et des statistiques est capital pour suivre l'évolution des groupements d'employeurs. Cependant, il reste très complexe à réaliser. De ce fait, aujourd'hui je suis incapable de vous donner les chiffres de l'impact de la Covid sur ces structures en 2020.