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Intervention de Isabelle Liberge
Délégation aux entreprises — Réunion du 18 mars 2021 à 10h00
Audition de Mme Isabelle Liberge présidente de la fédération nationale des groupements d'employeurs fnge
Isabelle Liberge, présidente de la Fédération Nationale des Groupements d'Employeurs :
Pour être très synthétique, je vous adresse un dossier complet. C'est un sujet qui a généré énormément de litiges et d'incompréhensions auprès des URSSAF. En 2016, un nouvel élément législatif a modifié le comptage des effectifs. La complication est extrême.
Un groupement d'employeurs doit chaque mois calculer quatre effectifs. Les entreprises utilisatrices doivent effectuer trois calculs d'effectifs pour les salariés mis à disposition des groupements. Cette étape est très complexe.
Si seuls les effectifs des permanents des groupements d'employeurs sont retenus, le nombre n'est plus de 15 000 hors secteur de l'agriculture, mais sans doute autour de 500.
