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Intervention de Martin Lévrier
Commission des affaires sociales — Réunion du 31 mars 2021 à 9h00
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification nouvelle lecture — Examen des amendements de séance
Martin Lévrier :Notre souhait est invariablement que le débat ait lieu dans l'hémicycle ; nous voterons contre la motion.
La motion n° 18 est adoptée. En conséquence, la commission décide de soumettre au Sénat une motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi. En conséquence, elle émet un avis défavorable à l'ensemble des amendements, qui deviendraient sans objet en cas d'adoption de la motion par le Sénat.
