Intervention de Thomas Fatome

Je reviens, madame Meunier, sur le reste à charge : les dépenses de santé d'une personne en ALD âgée de plus de 65 ans sont trois fois supérieures à celles d'une personne de la même tranche d'âge qui n'est pas en ALD - c'est normal. Le remboursement au titre de l'ALD permet que le reste à charge de ce patient soit en moyenne identique à celui du patient qui n'est pas en ALD. Le système fonctionne donc très bien : il neutralise le surplus de dépenses, qui est considérable - je signale au passage que pour les moins de 65 ans, ce rapport est de 1 à 7, avec un résultat comparable.

Un certain nombre de soins exposent néanmoins à un reste à charge. D'où le lien avec le « 100 % santé » : la conjonction de l'assurance maladie obligatoire et de l'assurance maladie complémentaire, assortie - c'est le coeur du 100 % santé - de tarifs régulés négociés avec les professionnels de santé, devrait permettre de limiter le reste à charge subi, y compris en ALD - je pense aux prothèses auditives. Nous sommes encore en phase de montée en charge : la dernière étape date du 1er janvier 2021. Mais le dispositif français de couverture des frais de santé, ALD et 100 % santé, auquel il faut ajouter la complémentaire santé solidaire destinée aux personnes précaires, compte parmi les plus performants au monde. Je vous renvoie sur ce point à une très bonne publication de la Drees datant de novembre 2020.

Vous m'avez interrogé sur l'accompagnement des personnes en ALD qui reprennent le travail ; cette question fait partie de nos priorités d'action via des programmes de prévention de la désinsertion professionnelle, c'est-à-dire de l'arrêt de travail long. Ces programmes exigent une coordination entre médecin-conseil de l'assurance maladie, médecin traitant, médecin du travail, dans le respect du secret médical ; l'accompagnement individuel permet d'éviter les risques que vous décrivez.

Sur le partage d'informations avec les collègues, il faut rester prudent, l'ALD étant couverte par le secret médical.

Madame Guillotin, une personne souffrant d'endométriose et ayant besoin dans la durée de soins importants et coûteux pourra faire une demande d'ALD 31. Ce système fonctionne très bien ; encore faut-il que les critères soient remplis. L'endométriose étant associée à des symptômes qui peuvent être très invalidants, la prise en charge à 100 % existe déjà dans certains cas sans inscription sur la liste des ALD 30. Plusieurs milliers de personnes en bénéficient chaque année.

Quant aux dépenses de transport liées à des soins dentaires pour des résidents d'Ehpad, elles ne sont prises en charge, en principe, que si les soins sont liés à l'ALD. Je suis à votre disposition pour en parler plus précisément.

Madame Cohen, vous me demandez si le dispositif des ALD est assez lisible et si la couverture est assez complète. Douze millions de personnes étant concernées, j'ai tendance à penser que l'appropriation du système par les patients et par les professionnels de santé est satisfaisante - c'est d'ailleurs ce que montrent nos indicateurs de suivi. Les critères sont accessibles sur ameli et amelipro. Nous avons fait des efforts de simplification du dispositif, et la démarche est désormais simple pour les professionnels de santé : en quelques clics, on peut générer un protocole de soins électronique et une déclaration simplifiée.

Je reviens, avec beaucoup de prudence, sur le covid long : ce que nous appelons « covid long » peut prendre de nombreux visages. On parle de fatigue importante, de perte de mémoire, de céphalées récurrentes, de douleurs musculaires, etc. Cet ensemble de manifestations symptomatiques justifie-t-il des soins importants à des coûts élevés ? Mon sentiment, à l'heure actuelle, est qu'il est trop tôt pour dire s'il nécessite une inscription en ALD - quoi qu'il en soit, c'est d'abord du côté de la Haute Autorité de santé que cette démarche doit se construire.

Monsieur Savary, les ALD représentent 60 % des dépenses de l'assurance maladie pour 12 millions de personnes, soit 18 % de la population. Cela montre la concentration des dépenses de l'assurance maladie.

Vous m'interrogez sur le dossier médical partagé (DMP). Nous en avons un peu moins de 10 millions ouverts. L'intégration au DMP du carnet de vaccination est prévue pour le second semestre 2021. Et s'agissant de la cryothérapie, celle-ci n'est pas actuellement pas prise en charge par l'assurance maladie. Pour cela, il faudrait une évaluation, une reconnaissance par la Haute Autorité de santé (HAS), une admission au remboursement, mais ce n'est pas le cas à ce stade.