Intervention de Thomas Fatome

Nous sommes attentifs, car responsables et comptables, y compris devant la Cour des comptes, de la bonne gestion de ce dispositif. Des critères bien définis permettent d'identifier l'ensemble des actes et des prestations pris en charge à 100 % liés à la pathologie. Ensuite il appartient au médecin traitant, et éventuellement, s'il y a discussion, en lien avec le médecin conseil, de déterminer si oui ou non on est dans des soins en rapport avec l'ALD. Je pense que vous connaissez le fameux ordonnancier bi-zone qui existe depuis Philippe Seguin en 1986. Nous voyons, dans nos bases de données, plutôt le phénomène inverse. Il est assez probable que nous remboursions à 100 % une part de traitements, notamment médicamenteux, voire d'actes, dont les liens avec la pathologie en ALD sont assez incertains. Il peut tout à fait y avoir des cas où le phénomène que vous décrivez existe, mais au niveau global de l'ensemble des assurés, on observe plutôt des prises en charge en ALD faiblement liées à la pathologie, parce qu'il peut arriver que le médecin ne prescrive pas exactement dans la bonne partie de l'ordonnancier bi-zone.

Ensuite, un dialogue doit avoir lieu entre le médecin traitant et le médecin conseil, s'il y a discussion sur l'existence ou non d'un rapport avec la pathologie. Nous essayons d'appliquer les règles avec discernement. J'ai décrit l'approche du service médical depuis plusieurs années : il cherche plutôt à simplifier la vie des médecins et ne pas demander trop de paperasse inutile aux gens, mais aussi, c'est vrai, à être vigilant sur le périmètre de prise en charge à 100 %.

Sur la cryothérapie, nous n'avons pas été saisis jusqu'à présent de demande de prise en charge. Si c'est le cas, le jour où nous serons saisis, nous instruirons le dossier en lien avec les autorités qui évaluent l'apport de ces dispositions. Chaque année nous admettons le remboursement des actes dès lors qu'ils remplissent un service médical approprié et jugé efficace par les autorités sanitaires.