Intervention de Corinne Imbert

Chaque année la Cour des comptes remet un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. En 2016, elle a fait quelques remarques sur ces ALD. Au-delà du fait qu'elle affirmait que les dépenses liées aux ALD apparaissaient comme un enjeu prioritaire - ce qu'il faut remettre dans le contexte d'alors bien différent du contexte pandémique actuel - elle constatait aussi des disparités territoriales majeures dans les coûts individuels des traitements de certaines ALD. La Cour des comptes, à l'époque, avait fait quatre recommandations, dont l'une avait été intégrée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Je voulais savoir si la CNAM avait pris en compte ces recommandations de la Cour des comptes et, même si vous êtes en responsabilité depuis assez peu de temps, ce que vous en pensiez.

Sur l'une des recommandations, il a été instauré une rémunération forfaitaire pour le parcours de soins, pour la prise en charge hospitalière de patients dans deux pathologies chroniques : le diabète et l'insuffisance rénale. Cette extension de la rémunération forfaitaire aux soins de ville devait suivre. Où en sont les réflexions à ce sujet ?

Autre question : les ALD concernent, pour à peu près la moitié des assurés, des personnes qui ont plus de 65 ans. Compte tenu de la démographie de notre pays, quelles sont les projections de l'Assurance maladie sur l'évolution de ces dépenses ? Avez-vous des prévisions sur ce sujet ?

J'aimerais aussi que vous me rassuriez. Vous avez évoqué le 100 % santé pour la prise en charge de soins qui aujourd'hui ne le sont pas dans le cadre d'une ALD. Vous avez souligné la bonne prise en charge dans notre pays pour les patients. Est-ce qu'à un moment donné, compte tenu de ce que 95 % des patients ont une assurance complémentaire, il pourrait être imaginé de réviser la liste des ALD et de la réduire en raison de l'existence du 100 % santé ? Je ne fais pas de scénario catastrophe : j'ai juste besoin d'être rassurée sur ce point. Puisqu'on parle de 100 % santé je ne voudrais pas qu'on revienne en arrière.

Enfin, la commission des affaires sociales a consacré fin janvier des tables rondes au sport-santé et aux dispositifs d'activité physique adaptés et introduits par le législateur en 2016. Que pensez-vous d'élargir le dispositif du sport par ordonnance jusqu'à le réserver aux patients en ALD aux personnes atteintes d'une maladie chronique et présentant des facteurs de risque ? Je vous remercie.