Intervention de Annick Jacquemet

Monsieur le directeur, j'ai une question à vous poser, qui n'est pas, à première vue, en relation avec les ALD.

Avant d'être sénatrice, j'étais première vice-présidente du département du Doubs en charge des solidarités. Nous avons travaillé, pendant trois ou quatre ans, à la mise en place de réhabilitations et de recyclages de matériel d'aide pour les personnes dépendantes ou les personnes handicapées. Nous avons travaillé avec des ressourceries et des structures d'insertion. La filière, après beaucoup de difficultés, est opérationnelle. On commence à pouvoir remettre en circuit tout ce matériel rénové. On se heurte toutefois à sa non-prise en charge par la caisse d'assurance maladie, par rapport à du matériel neuf. La réglementation pourrait-elle évoluer par rapport à ce matériel ?