Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Au lieu de sortir de l'eau, j'ai plutôt l'impression d'avoir été happée à 20 000 lieues sous les mers... Je suis consciente des imperfections de cette proposition de loi - c'est mon baptême du feu -, mais votre vision parfaitement orthodoxe ne m'a pas complètement convaincue. Comme le dit Corine Pelluchon, il va falloir réparer le monde, et pour ce faire, donner des moyens et des marges de manoeuvre très importants aux collectivités pour mettre en place des politiques de terrain à la fois exigeantes et, j'insiste, innovantes. Il faut aborder ces situations autrement que sous un angle purement comptable, et la Haute Assemblée est la chambre pour faire en sorte que notre pays prospère.

La crise sanitaire nous place devant un paradoxe : le déficit et la dette explosent, tandis que les Français ont constitué une « sur-épargne » très abondante, qui est estimée à hauteur de plus de 200 milliards d'euros d'ici à la fin de 2021. Le défi que nous essayons de relever au travers de ce texte est d'investir dans la transition écologique et les innovations de rupture bien au-delà du plan de relance, qui sera très insuffisant, sachant que les possibilités d'investissements publics au regard des indicateurs que vous avez détaillés vont être considérablement réduites. Nous voulons par ce texte nous projeter dans l'après.

Monsieur le rapporteur, vous avez une vision assez statique du texte qui viserait seulement à investir dans des équipements. Ma perception est plus dynamique et repose sur la décentralisation et l'hybridation des financements. Je fais confiance aux élus locaux dans les territoires pour réaliser des investissements productifs - les actifs de production d'énergie, par exemple, peuvent être rentables à long terme. Beaucoup de solutions restent à imaginer, en liaison avec les partenaires privés et les citoyens, qui pourront décider d'investir eux-mêmes par le biais de financements participatifs, par exemple.

Les Français n'auraient pas d'appétence pour un livret de développement des territoires. Je n'en suis pas si sûre, car une partie d'entre eux souhaite améliorer le sort des générations futures dans un monde reçu en héritage assez peu brillant.

Autre talon d'Achille que décèlerait cette proposition de loi : l'absence de traçabilité de l'euro collecté. Or, avec une collecte nationale et l'application de la péréquation, la redistribution redeviendrait territoriale. Il suffirait que le marketing bancaire et les régions mettent en avant les effets positifs du LDT pour les investissements et la transition écologique régionale.

Concernant le défaut d'attractivité pour les régions, que vous invoquez, il s'agit d'un argument conjoncturel, dans un contexte anormal de taux d'intérêt très bas. La solution que je vous propose est structurelle et s'appliquera dès la remontée des taux, qui est prévisible à moyen terme. Par ailleurs, l'argument du lien entre le taux du livret A et les taux du marché est tronqué, car la fixation du premier résulte d'un choix du Gouvernement de ne pas appliquer la règle de calcul officielle résultant du taux Eonia - le taux des dépôts interbancaires - et de l'inflation. En effet, le niveau des taux et une inflation quasi nulle auraient normalement conduit à un taux de livret A négatif. Le désintérêt des régions reposerait donc sur une réalité erronée, car le taux du livret A est bien supérieur à ce qu'il devrait être. Mais lorsque les taux remonteront, la règle de calcul normale s'appliquera au taux du livret A, qui redeviendra nettement inférieur au taux du marché. Les régions pourront alors trouver un réel intérêt au dispositif, puisque le coût de leurs emprunts - taux du livret A multiplié par deux au maximum - sera lui-même inférieur aux taux du marché. Je vous rappelle qu'en 2015 le taux du livret A était de 0,75 % et que les taux immobiliers avoisinaient les 2 %.

Je suis également surprise de l'absence de contre-propositions par le biais d'amendements. Nous avions pourtant ouvert des pistes en suggérant notamment de bloquer une partie de cette épargne ou de prévoir l'investissement en fonds propres dans les entreprises. Mon objectif était de saisir ce moment historique très décisif pour la pérennisation de l'investissement public dans les territoires et d'introduire une sorte de « Small Business Act » (SBA) à la française, dans l'esprit de la loi adoptée par les États-Unis à l'issue de la Seconde Guerre mondiale pour aider les entreprises. Ce système de financement a entraîné la création d'acteurs mondiaux majeurs dans un certain nombre de domaines d'innovations de rupture. Mon pari, en dépit de la réduction à venir des marges de manoeuvre des collectivités, est de donner aux entreprises un carnet de commandes et de leur permettre de faire du chiffre d'affaires. Il ne s'agit pas de les empêcher de renforcer leurs fonds propres, mais il faudra utiliser ces deux mécanismes pour tirer les écosystèmes locaux, favoriser l'émergence de filières industrielles, notamment concernant l'hydrogène, et dynamiser la recherche.

Toutes les propositions sont les bienvenues, et le Sénat devrait se saisir de toutes ces questions importantes, à commencer par la mobilisation de l'épargne des Français, qui est au coeur de l'actualité, l'investissement dans la transition écologique ou encore le besoin de décentralisation, indispensable pour pérenniser notre fragile pacte républicain.