Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général :

Je renouvelle mes remerciements à Vanina Paoli-Gagin et au rapporteur. Quand j'ai proposé à Philippe Dallier de se saisir d'un dossier aussi complexe, j'ai souhaité m'appuyer sur son expérience. Cela m'a semblé utile pour prendre du recul et croiser les regards. Je comprends l'intention qui sous-tend le texte, mais je souscris aux réserves objectives exprimées par le rapporteur en un moment difficile où émergent des paradoxes nouveaux comme l'apparition d'une épargne très importante associée à une dette en forte augmentation qu'aucune « ardoise magique » n'effacera.

Toutes les propositions sont bienvenues, mais il faut aussi voir la façon de les mener à bon port. Je pense ainsi à la proposition que le Sénat a portée concernant l'assurance des pertes d'exploitation. Agnès Pannier-Runacher et Bruno Le Maire étaient très enthousiastes au début, avant de finalement changer d'avis, alors que le dispositif méritait à mon avis que l'on aille plus loin. Il est pour moi hors de question de renoncer sur ce sujet, et je rejoins sur ce point ma collègue Vanina Paoli-Gagin.

Néanmoins, comme l'a démontré notre rapporteur, le dispositif tel qu'il est envisagé risque de ne pas conduire à ce qui est attendu. Si les intentions de Vanina Paoli-Gagin sont tout à fait louables, je partage l'analyse du rapporteur, étayée par les nombreuses auditions qu'il a réalisées : le dispositif n'est pas pleinement abouti et mériterait d'être retravaillé. J'en appelle à la persévérance de l'auteur de ce texte pour oeuvrer en ce sens. Nous devrions commencer par nous mettre d'accord sur les fondamentaux avant de décider éventuellement de les intégrer aux propositions du Sénat.

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