Intervention de Pascal Savoldelli

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Les élus joueraient un rôle pour orienter cette nouvelle épargne, ce qui est une bonne chose. Et les collectivités territoriales auront effectivement besoin de nouveaux outils d'investissement. Selon l'exposé des motifs, la souveraineté de la France dépend de son appareil productif. Or vous nous proposez des fonds souverains régionaux, réponse éminemment politique, argumentée et déjà débattue en partie par nos concitoyens. C'est un choix tout à fait respectable qui a déjà été opéré dans d'autres pays européens. Nous pourrions trouver un consensus en réfléchissant à un véritable outil d'investissement des trois niveaux de collectivités. Il y va de notre esprit de responsabilité et de nos projets de société. Nous hésitions à déposer des amendements, car notre ambition n'était pas de déconstruire le travail de notre collègue.

Cela étant, le texte reste très imprécis sur les conditionnalités, les modalités de financement des projets, les plafonds ; le dispositif se superpose avec celui que la Banque des territoires et la Caisse des dépôts et consignations aide actuellement les trois niveaux de collectivités. J'approuve la création d'un nouveau support à condition qu'il ne concurrence pas les dispositifs existants comme le financement du logement social, auquel je suis très attaché. Un débat apaisé dans lequel nos concitoyens auront toute leur place s'impose sur la question de l'épargne.

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