Intervention de Marc Laménie

Je remercie Vanina Paoli-Gagin ainsi que notre rapporteur. On peut comprendre l'objet de la proposition de loi, qui met en exergue une crise particulièrement difficile et l'apparition d'initiatives locales bienvenues. Mais nous sommes confrontés à un paradoxe : une forte hausse de l'endettement et, dans le même temps, l'augmentation de l'épargne des Français dont l'utilisation serait judicieuse pour financer la relance et répondre aux besoins croissants, qu'il s'agisse de la santé, des infrastructures, du développement durable ou du logement social. En réalité, l'initiative parlementaire se transforme souvent en un parcours du combattant parsemé d'embuches, au premier rang desquelles figurent les normes juridiques européennes.

Se pose également la question de l'autonomie des collectivités territoriales. Les régions voient leurs compétences principales s'accroître, notamment en matière de développement économique, d'aménagement du territoire et de transport. Peuvent-elles prêter à d'autres collectivités locales, par exemple aux communes, comme le prévoit la proposition de loi ? Cette pratique, à laquelle s'est livrée à un moment le conseil général des Ardennes, ne revient-elle pas plutôt aux banques ?