Intervention de Emmanuel Capus

Je salue le travail de Mme Paoli-Gagin à l'initiative de cette proposition de loi que j'ai cosignée avec nombre de mes collègues.

Nous sommes tous d'accord pour orienter l'épargne des Français, qui est exceptionnelle, vers les territoires. Dans la mesure où, comme vient de le dire le rapporteur général, le dispositif n'est pas pleinement abouti, je ne comprends pas pourquoi la commission ne dépose pas d'amendements. Et, pour reprendre les propos de Jérôme Bascher, on ne peut pas se contenter d'être dans le débat. Lorsqu'on constate un problème, il faut trouver des solutions et les proposer. Pour répondre à Pascal Savoldelli, il n'est nullement question de s'attaquer au logement social ! Si l'on craint que ce texte ne crée une concurrence déloyale à l'égard du secteur privé et du livret A, pourquoi ne propose-t-on pas de modifier les taux du futur livret de développement des territoires ? Pourquoi ne prévoit-on pas une durée minimale de détention pour les nouveaux placements ? En quoi le risque de non-utilisation des fonds souverains régionaux serait-il dramatique ? Enfin, si l'on craint que l'investissement dans les infrastructures ne présente aucun intérêt, pourquoi ne pas ouvrir le principe aux fonds propres des entreprises ? Que propose le rapporteur pour favoriser la relance de nos territoires ?