Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 mars 2021 à 9h30
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux — Examen du rapport et élaboration du texte de la commission

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

J'ai cosigné cette proposition de loi et ai même tenté de la compléter par trois amendements, car j'ai une double conviction. D'une part, il faut trouver des financements pour des projets d'intérêt collectif sur les territoires, et les fonds souverains régionaux me semblent le bon moyen d'y parvenir. D'autre part, il convient de mobiliser l'épargne de nos concitoyens vers des projets locaux, a fortiori dans un moment où les livrets de toutes couleurs sont largement garnis et que l'économie, souffrant de la pandémie, doit être relancée. La notion de livret de développement des territoires me paraît pertinente et sécurisante. Pour l'hydroélectricité par exemple, on pourrait envisager de remplacer les subventions par des appels publics à l'épargne pour mobiliser tous les Français. Nous devrons débattre de ces sujets. Enfin, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles aucune garantie publique ne serait octroyée au livret de développement des territoires, contrairement aux autres livrets réglementés. Qu'en est-il de la garantie de 100 000 euros ?

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