Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission de la culture, mesdames les rapporteures, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d’être devant le Sénat cette après-midi, aux côtés de M. le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, de Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa, et de M. le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, pour la discussion générale de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Ce projet de loi, qui est un texte de liberté, porte une ambition : défendre et protéger notre République contre le fléau du séparatisme, notamment islamiste.

Cette ambition pour conforter le respect des principes républicains s’inscrit dans une approche globale portée par chacun de nos ministères : garantir, d’abord, la transmission de ces principes par l’enseignement à l’école ; prévenir, ensuite, les infractions qui seraient faites à ces principes ; donner, enfin, les moyens juridiques d’une réponse pénale rapide, systématique et adaptée à ces actes qui sapent les principes que nous défendons tous et qui fondent la République française.

Ce résultat ne pourra être atteint sans une mobilisation totale de la justice de notre pays. C’est pourquoi je porte au nom de la Chancellerie plusieurs dispositions, qui ont d’ailleurs été maintenues ou enrichies par votre commission des lois.

Ainsi, l’article 3 du projet de loi élargit le dispositif du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait), en y intégrant désormais les infractions d’apologie et de provocation au terrorisme.

Il est essentiel, pour renforcer la lutte contre le terrorisme, que toute personne postulant à un emploi ou effectuant une demande d’habilitation fasse l’objet d’un contrôle afin de vérifier qu’elle n’a pas été condamnée ou mise en examen pour des infractions en lien direct ou indirect avec des activités terroristes.

Par l’article 4, nous souhaitons renforcer la protection que notre pays doit aux personnes qui exercent des missions de service public face à ceux qui, par des comportements violents ou menaçants, remettent gravement en cause notre capacité à vivre sereinement ensemble. Il est urgent que nos agents publics, en première ligne face à ces dérives séparatistes, sachent que l’État sera toujours à leurs côtés et que la loi les protégera désormais plus complètement.

Parce que le séparatisme use de tous les moyens pour s’étendre, ce projet de loi répond également à une menace nouvelle et pourtant déjà bien installée, qui consiste à détourner l’usage des réseaux sociaux pour les transformer en vecteur de diffusion de la haine la plus féroce et la plus décomplexée. C’est ce que nous faisons avec l’article 18 de ce projet de loi, qui crée un délit de mise en danger de la vie d’une personne par diffusion d’informations personnelles permettant son identification.

L’effroyable assassinat terroriste qui a coûté la vie au professeur Samuel Paty nous l’a montré, il nous faut enrichir significativement notre arsenal législatif pour lutter efficacement contre cette haine. Pour sanctionner efficacement la volonté de nuire à autrui, le présent texte réprimera cette mise en danger, même si elle n’est pas suivie d’effet. En revanche, cette diffusion d’informations personnelles sur internet ne sera punie que si l’on démontre l’intention manifeste de l’auteur de porter gravement atteinte à la personne visée.

Par ailleurs, au vu de l’expression dématérialisée et du temps de l’immédiateté, il était absolument nécessaire d’aligner le temps de la réponse judiciaire au rythme des infractions commises. C’est le sens de l’article 20, qui permettra d’ouvrir le champ de la comparution immédiate aux auteurs des propos appelant à la haine.

Ce mode de poursuite permettra d’apporter la réponse rapide, nécessaire, qui fait aujourd’hui défaut à l’arsenal pénal. Il s’agit de répondre immédiatement aux discours de haine qui prospèrent aujourd’hui sur internet, notamment parmi nos jeunes, et dont les auteurs tardent trop souvent à être jugés.

Cette disposition, fruit d’une large consultation organisée avec les professionnels du secteur de la presse, se fera en modifiant uniquement le code de procédure pénale. Je me félicite de ce que la rédaction proposée, et améliorée par votre commission des lois, préserve sans ambiguïté les garanties dont bénéficient les journalistes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne doute pas, bien sûr, de la qualité de nos débats, qui permettront sans nul doute d’enrichir ce texte. J’estime que celui-ci est absolument essentiel pour garantir l’avenir de notre pacte républicain.