Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le président, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis très heureux de présenter à mon tour devant vous ce projet de loi dont l’importance a été soulignée par mes collègues ministres qui sont intervenus précédemment.

Vous le savez tous, l’école est centrale pour l’enjeu qui nous réunit. Comme l’a rappelé à l’instant le garde des sceaux, et on ne le dira jamais assez, l’école est la colonne vertébrale de la République.

Comme de nombreuses institutions de la République, elle a des racines profondes, jusque dans la monarchie et l’Empire. Je pense au travail de Jules Ferry et, avant lui, à celui de François Guizot et Victor Duruy, qui ont conduit à la généralisation progressive de l’enseignement.

C’est l’œuvre de Jules Ferry qui a marqué les esprits car, dès les années 1880, et donc avant même la loi de 1905, elle a porté en germe, de manière tant explicite qu’implicite, le principe de laïcité. L’implicite était encore plus important que l’explicite, puisque la généralisation du savoir a permis de consolider la République.

L’école de la République se présente comme fille de la philosophie des Lumières puisque la République est fille des Lumières et l’école fille de la République. Ainsi, chaque fois que l’école s’éloigne de la République, elle s’éloigne en quelque sorte d’elle-même. Cela a pu arriver mais ne doit pas se reproduire : l’école, quel que soit son statut, doit sans cesse être ramenée aux valeurs de la République.

Ces idées nous unissent, me semble-t-il, et constituent la base de nos débats sur la question scolaire. La période actuelle nous le rappelle particulièrement, la France se distingue par son attachement à l’école, qui est un socle tant pour nos enfants que pour notre société.

Ce projet de loi tend à compléter l’œuvre législative précédemment accomplie, non parce qu’il faudrait tout réinventer mais, au contraire, parce qu’une nouvelle pierre doit être apportée à l’édifice. Beaucoup a déjà été fait durant l’histoire de la République – je ne vais évidemment pas tout rappeler à cet instant – et beaucoup a été fait récemment.

Certains évoquent ce projet de loi en me disant : « Vous ne parlez pas vraiment de l’école publique, mais seulement de l’instruction en famille et des écoles hors contrat. » Je voudrais d’emblée réfuter cette assertion : nous avons déjà, heureusement, travaillé sur la question de la laïcité.

En effet, depuis trois ans, nous avons beaucoup fait pour consolider la laïcité dans l’école de la République, comme je le rappellerai en quelques mots.

La création du conseil des sages de la laïcité nous a permis d’établir un corps de normes de référence à la disposition de l’ensemble de l’éducation nationale, et ce de manière vivante puisque cette institution, présidée par Mme Schnapper, dialogue sans cesse avec les acteurs de terrain pour apporter des réponses concrètes aux problèmes qui se posent.

Par ailleurs, la mise en place d’une équipe « Valeurs de la République » dans chaque rectorat de France nous a donné l’occasion d’aller sur le terrain chaque fois que cela nous est demandé.

L’éducation nationale est parfois décrite comme une institution habitée par l’esprit du « pas de vague », pour le résumer rapidement. Cela ne doit plus être le cas, et ce n’est plus le cas : dès que j’ai pris mes fonctions, j’ai voulu contrecarrer ce risque avec des actes concrets, même s’il reste bien entendu des choses à améliorer.

Le travail a été fait en ce qui concerne l’école de la République ; il reste à le faire pour l’école hors contrat et l’instruction en famille. En France, la scolarisation peut se faire de quatre façons : à l’école publique, dans une école privée sous contrat, dans une école privée hors contrat et par l’instruction en famille. Les deux dernières modalités de scolarisation sont traitées dans ce projet de loi tout simplement parce que ce sont les deux brèches dans lesquelles s’est engouffré ce que nous appelons désormais le séparatisme.

En effet, elles constituent bel et bien des brèches, et il existe des vides juridiques. Là aussi, nous n’avons pas chômé. Vous le savez mieux que personne, mesdames, messieurs les sénateurs, puisque c’est au Sénat, sur la base de la proposition de loi de Françoise Gatel, qu’un travail important a été fait sur les écoles hors contrat.