Intervention de Jean-Michel Blanquer

En effet, des abus ont été constatés et des institutions aux visées clairement séparatistes ont utilisé les facilités permises par l’école hors contrat pour s’y installer. À l’avenir, grâce aux dispositions contenues dans le projet de loi qui vous est présenté, nous pourrons fermer plus efficacement ces écoles.

Quant à l’instruction en famille, elle fait l’objet du fameux article 21. Je n’ignore pas que cet article a fait couler beaucoup d’encre, à juste titre d’ailleurs – il est normal que le sujet soit largement discuté –, même s’il ne doit pas occulter l’importance des autres dispositions. L’instruction en famille est interdite dans plusieurs pays d’Europe, comme en Allemagne, en Suède et en Espagne : jamais la Cour européenne des droits de l’homme n’y a vu un quelconque problème.

Notre visée n’est pas d’interdire l’instruction en famille, et les nombreuses familles concernées ne doivent pas se sentir menacées par cet article 21. Nous avons en effet prévu un régime d’exception suffisamment large pour permettre à l’instruction en famille « normale » de continuer à être exercée.

Néanmoins, nous voulons être efficaces contre les abus. Comme l’a rappelé le ministre de l’intérieur, chaque fois que nous démantelons des structures clandestines de scolarité, la moitié, et même un peu plus, des enfants font soi-disant l’objet d’une instruction en famille. Nous voyons bien qu’il s’agit là d’un véhicule pour le séparatisme, notamment celui de l’islamisme fondamentaliste mais aussi d’autres formes de séparatisme – je pense aux sectes. Nous en débattrons évidemment largement, mais cette question est essentielle.

Enfin, je voudrais évoquer le sport, ce qui me donne l’occasion de souligner l’importance de la réunion du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse avec celui des sports, dans l’esprit très républicain d’une vision complète de l’enfant. L’article 25 doit nous permettre d’être plus efficaces grâce au contrat d’engagement républicain, dont il a déjà été question à cette tribune et dont nous reparlerons plus en détail.

Pour conclure, je crois pouvoir dire que l’ensemble des dispositions relatives à l’éducation, à la jeunesse et aux sports qui vous sont présentées dans ce texte visent à défendre non seulement la République – c’est bien entendu le point central –, mais aussi, et cela va ensemble, les droits de l’enfant.

En effet, les droits de l’enfant rejoignent les principes de la République, comme le montre tout particulièrement ce projet de loi.