Intervention de Stéphane Piednoir

… alors qu’aucun élément factuel de corrélation ne m’a été présenté au cours des auditions.

Outre le risque constitutionnel, le régime d’autorisation voulu par le Gouvernement instaure une suspicion généralisée à l’endroit des familles qui pratiquent l’IEF de manière régulière. Ce n’est pas acceptable, et c’est la raison pour laquelle nous avons supprimé l’article 21 en commission.