Intervention de Jacques Grosperrin

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous vous proposons de ne pas adopter la motion déposée par M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et de poursuivre, ainsi, la délibération sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

L’objet de cette motion peut surprendre. Il s’appuie sur une référence, quasi mythique, au discours prononcé aux Mureaux, le 2 octobre 2020, par le Président de la République, afin de considérer que le projet de loi qui nous est proposé n’y est pas fidèle et n’est donc pas fidèle à l’« écosystème » de notre modèle. Il est paradoxal d’accorder une telle foi aux promesses d’un discours, si solennel fût-il…

Il y a beaucoup de complaisance ou de naïveté dans cet argument. Nous avons tous observé, depuis 2017, l’angle mort que constituaient, pour le Gouvernement, les questions régaliennes et de l’autorité de l’État. Vous considérez, monsieur Kanner, que c’est dans la question sociale que réside cet angle mort et que cette question est absente du texte qui nous est proposé ; puis, vous en déduisez l’inutilité de l’examen de ce dernier. Toutefois, vous nous permettez de retrouver ici le clivage gauche-droite.

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas dupes du calendrier politique et des manipulations que celui-ci peut engendrer. Nous ne sommes pas restés béats devant ce discours, dont l’équilibre fourre-tout n’a satisfait que les admirateurs d’un « en même temps » illusoire et inaccessible.

Mes chers collègues, votre refus semble se réfugier dans l’euphémisme et il s’apparente à un véritable déni. Il est tellement difficile à expliquer qu’il masque mal vos contradictions et votre gêne. Vous voyez dans ce texte des insuffisances et des manques ; nous y voyons le moyen d’échanger, de proposer et de compléter, conformément au rôle du Sénat, sans excès, caricature ni surenchère, en veillant au respect de toutes les sensibilités de la Haute Assemblée, en constatant et en réparant les oublis volontaires de l’exécutif ainsi que les insuffisances que celui-ci a programmées.

Oui, votre motion s’apparente à un déni, car ce n’est pas nous qui faisons preuve, à Strasbourg, d’une irresponsabilité coupable devant l’ingérence d’un État étranger et qui fermons les yeux sur le refus de signer une charte d’adhésion aux valeurs de la République.