Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Discussion générale

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi touche au principe constitutionnel de laïcité et à celui de la liberté. Il pose, en filigrane, une question centrale : face à la transformation de nos sociétés, où nous perdons de vue ce qui nous est commun au profit des droits individuels, comment concilier la liberté du citoyen et celle de l’individu ?

Un cadre juridique existe. Il est parfois paradoxal. L’article 1er de notre Constitution énonce que la République laïque respecte toutes les croyances.

La laïcité est le fruit d’un long débat. Elle résulte d’un compromis. La loi de 1905, vécue douloureusement, s’inscrit dans un contexte de lois antérieures antireligieuses. Elle a été voulue comme une loi d’équilibre, tenant compte de la réalité de la société française à cette époque. Un écart, parfois considérable, existe entre le principe recherché et la réalité.

La laïcité, telle qu’elle s’est construite, est une réalité historique, définie en fonction des situations et des problèmes rencontrés. Il en est ainsi aujourd’hui avec une religion qui, en France métropolitaine, n’existait pas au début du siècle dernier. Les acteurs du débat d’aujourd’hui ne sont pas les mêmes, leurs références non plus. De même, la notion de laïcité peut ne pas recouvrir la même signification selon les générations. La méthode qui a présidé au début du siècle est celle de l’apaisement, pour « la liberté dans la diversité », comme le plaidait Clemenceau, et la République « cité des consciences autonomes », selon le philosophe Charles Renouvier.

Votre projet de loi, monsieur le ministre, s’efforce à l’équilibre. Il le revendique.

L’islamisme politique et le salafisme se nourrissent de l’inorganisation de l’islam en France. C’est une part importante du sujet. Mais la loi ne peut contraindre une religion à s’organiser.

D’un côté, il nous faut lutter contre la propagation du séparatisme, contre la haine en ligne, pour la protection des services publics, pour l’incitation des cultes à intégrer le statut de la loi de 1905, et connaître leurs financements afin de s’assurer de l’absence de toute ingérence étrangère.

De l’autre, il ne faut pas attenter à la liberté de culte, à la liberté d’expression, à la liberté de religion, à la liberté d’association, avec pour seuls outils la loi égale pour tous, l’ordre public, les règles minimales de vie en société, l’intérêt public local, l’intérêt vital de la Nation.

La commission des lois a, je le crois, permis d’aller plus loin dans l’équilibre, jusqu’à ce matin. J’espère que ce mouvement sera constant. Je rejoins de nouveau Clemenceau, qui déclarait : « S’il devait y avoir un conflit entre la République et la liberté, c’est la République qui aurait tort. »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion