Intervention de Nadège Havet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, ce texte concrétise le programme de lutte contre les séparatismes dessiné par le Président de la République lors de son discours aux Mureaux.

Il porte des avancées importantes, nécessaires et attendues. En introduction aux débats, nous voudrions faire part de notre étonnement sur la motion qui a été déposée et selon laquelle il n’y aurait pas lieu de délibérer. Quelle surprise… Certaines prises de position de ces derniers jours nous rappellent pourtant qu’il y a urgemment besoin de débat en la matière, de débat auquel toutes les citoyennes et tous les citoyens peuvent participer dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Je consacrerai mon court propos au champ éducatif. Nous voterons l’article 1er bis, qui inclut dans la formation des enseignants et des personnels de l’éducation une formation au principe de laïcité.

Nous voterons le renforcement des contrôles sur les établissements d’enseignement privés hors contrat, le renforcement des sanctions à l’encontre des chefs d’établissement d’enseignement privés hors contrat méconnaissant des mises en demeure et la signature d’une charte des valeurs et principes républicains.

Nous proposerons, en outre, de rétablir l’article 21 – j’y reviendrai lors de nos échanges.

Nous voterons enfin pour plus de mixité sociale dans les écoles et, à défaut, pour la compensation, dans la continuité des prises de position de mon groupe lors des débats sur la loi pour une école de la confiance.

Oui, l’autorité déconcentrée doit travailler avec les établissements publics et privés sous contrat d’un même bassin de vie et avec les collectivités territoriales concernées pour améliorer la mixité sociale au sein de ces établissements.

Oui, la commission de concertation chargée d’examiner les contrats d’association doit veiller au développement de la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements privés sous contrat.

Oui, enfin, au transfert aux conseils départementaux des données sociales anonymisées des élèves relevant des établissements publics et privés de la circonscription.

Faisons toutefois attention, mes chers collègues, de ne pas participer à ce que j’appellerai un effet mikado, c’est-à-dire beaucoup parler pour finalement décevoir. Trop d’attentes ont été déçues ces trente dernières années. Alors que nous tirons continument la sonnette d’alarme sur les effets délétères des inégalités sociales en France et sur le manque de mixité dans les grandes zones urbaines et rurales, en particulier dans nos écoles, faisons preuve non seulement d’un grand volontarisme, mais aussi d’humilité au regard de l’état des lieux dressé au début du quinquennat.