Intervention de Gérald Darmanin

Certains peuvent le regretter sur le côté droit de l’hémicycle, mais le fait est que nous n’avons pas le fichier des habitants de la commune que nous administrons. Nous avons le fichier des électeurs, à savoir des Français ou des citoyens communautaires ayant plus de 18 ans.

Chacun est dans l’obligation légale d’inscrire ses enfants à l’école. Or il n’est pas possible de consulter les fichiers sociaux, pour connaître ceux qui vivent dans le parc HLM, ceux qui touchent des prestations sociales ou ceux qui perçoivent un certain nombre d’indemnités. Lorsque le maire inscrit les enfants à l’école, avec l’aide des services municipaux, il ne peut savoir qui n’est pas inscrit. J’ai découvert, quand j’étais maire – je suis sûr que c’est arrivé à chacune et chacun d’entre vous dans les territoires les plus compliqués –, des petits fantômes de la République.

En 2019, sur les 50 000 enfants qui étaient instruits en famille, 25 000 l’étaient pour des raisons médicales. J’en conviens avec vous, l’immense majorité des familles éduquant leurs enfants le font en corrélation avec les valeurs de la République. Personnellement, je pense qu’il n’est jamais mauvais qu’un enfant aille à l’école. M. Karoutchi évoquait les piliers de la République. À coup sûr, l’école en fait partie.

Je peux en témoigner, aujourd’hui encore, de nombreux parents déscolarisent leur enfant pour des motifs de radicalisation. Ce serait être aveugle que de ne pas le voir. À Marseille, en une année, on est passé de 650 enfants déscolarisés à 1 250. Je n’évoquerai pas la sociologie des quartiers les plus concernés : ce ne sont pas ceux qui ont des écoles privées sous contrat ou des écoles publiques de qualité.

M. Ravier, dans le cadre de propos tout à fait excessifs, évoquait ces quartiers sous emprise. Presque toutes les semaines, je fais fermer, avec le ministre de l’éducation nationale, des écoles hors contrat. À l’intérieur de ces écoles hors contrat non déclarées, la quasi-intégralité des enfants est inscrite à l’instruction en famille. Des petites filles y portent le hidjab à 3 ans, on y cache la photo des animaux, on y apprend l’arabe dès 3 ans sur des versets du Coran, dans des pièces sans fenêtre. Nous fermons ces écoles en vertu soit de mesures sanitaires, soit de règles relatives aux ERP.

Le Gouvernement n’a jamais voulu renoncer à la liberté d’enseignement en famille. Toutefois, le régime de déclaration, je vous le dis comme je le pense, ne permettra pas de régler les cas que je viens d’évoquer. En effet, la déclaration concerne les gens honnêtes. Si certaines personnes réussissent à ne pas payer d’impôt au cours de leur vie, c’est parce qu’elles bénéficient d’un régime déclaratif. Le meilleur moyen de ne pas être contrôlé, c’est de ne pas déclarer. Le régime d’autorisation obligatoire permet le contrôle, tout comme l’impôt à la source permet d’éviter que certains échappent à l’impôt. Une partie de notre droit français se fonde sur la déclaration, qui peut être considérée comme un système un peu naïf. Nous devons, tout en respectant la liberté d’enseignement de la famille, permettre une autorisation ou au moins une inscription obligatoire d’instruction en famille. Si nous voulons lutter contre la radicalisation, c’est extrêmement important.