Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 41
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 41, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la seconde phrase de l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État, après le mot : « exercice », sont insérés les mots : « et la libre pratique ».
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
