Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio

L’article 1er de la loi de 1905, qui a une portée symbolique toute particulière dans notre histoire, énonce des principes désormais quasi constitutionnels. Le Conseil constitutionnel, qui a clarifié cette disposition, garantit déjà la libre pratique du culte. La commission estime qu’y apporter des modifications cosmétiques ne présente aucune valeur ajoutée.

L’avis est donc défavorable.