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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 59
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er.
L’amendement n° 59, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa des articles L. 2121-8, L. 4132-10, L. 7122-11, L. 7222-11 et l’article L. 2131-11 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Le public assistant aux séances s’abstient de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. » ;
2° Après la première phrase de l’article L. 4422-5, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le public assistant aux séances s’abstient de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste. »
La parole est à M. Jean Louis Masson.
