Intervention de Jean Louis Masson

Cet amendement vise à préserver la sérénité des débats au sein des assemblées délibérantes des collectivités territoriales.

Le fait qu’une personne du public présent au sein de ces assemblées porte un signe ostentatoire ou se comporte d’une manière qui manifeste une appartenance partisane, notamment pour se réclamer d’un communautarisme religieux, peut contribuer amplement à perturber la sérénité des débats. Des difficultés de cet ordre se posent régulièrement lors de conseils municipaux. C’est pourquoi je présente cet amendement.

L’affichage d’une appartenance communautaire, quelle qu’elle soit, au sens général du terme, ne saurait perturber la sérénité des débats des collectivités locales. Les personnes qui viennent y assister doivent être « transparentes » ; elles n’ont pas à extérioriser, d’une manière ou d’une autre, une sympathie ou une antipathie quelconque, comme on le voit trop souvent !