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Intervention de Jacqueline Eustache-Brinio
Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels avant l'article 1er
Jacqueline Eustache-Brinio :La commission a estimé que la loi de 2010 a trouvé, pour l’instant, un point d’équilibre pour les lieux qui constituent l’espace public – il évoluera peut-être un jour. Ce que vous proposez remettrait en cause cet équilibre. La commission a donc émis un avis défavorable.
