Intervention de Gérald Darmanin

C’est déjà prévu par l’article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales. En outre, le Conseil constitutionnel s’est déjà prononcé dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité qui avait été soulevée pour s’attaquer aux dispositions de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal qui prononce un mariage, au nom de l’État, ou exerce une mission d’officier de police judiciaire doit la neutralité aux usagers du service public. Cette neutralité n’est pas que religieuse, elle est aussi syndicale et politique. En revanche, il serait absurde que, en tant qu’autorité politique, le maire ne puisse pas exprimer ses convictions, qu’elles soient politiques, religieuses ou syndicales. C’est son droit le plus strict.