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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 54
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les départements d’Alsace et de Moselle, la présente loi ne s’applique pas aux cultes dits « reconnus ».
La parole est à M. Jean Louis Masson.
