Intervention de Jean Louis Masson

Le droit local applicable en Alsace-Moselle reconnaît plusieurs cultes, qui bénéficient d’un régime particulier. Dans la logique de respect du droit local, auquel la grande majorité des Alsaciens et des Mosellans est attachée, il serait opportun de ne pas appliquer cette loi aux cultes dits « reconnus ».

Quelle en est la raison ? Rien n’est prévu pour les autres cultes, qui profitent d’une sorte de vide juridique. À l’heure actuelle, plusieurs maires, par électoralisme, spéculent sur le soutien de certains communautarismes, d’ailleurs visés par le présent texte sans le dire.

Ni les dispositions spécifiques au droit local ni d’ailleurs les dispositions de la loi de 1905 ne s’appliquent aux cultes autres que les cultes reconnus, ce qui conduit à d’énormes abus. On a ainsi vu le maire d’une commune se féliciter d’avoir utilisé des crédits destinés aux HLM pour la construction d’une mosquée et d’être le seul maire en France à avoir financé la construction d’une mosquée à 100 % par de l’argent public. C’est tout à fait aberrant !

Pour cette raison, je pense que l’application du présent projet de loi aux cultes non reconnus est tout à fait justifiée. En revanche, il n’y a pas de raison de porter atteinte à ce qui fait l’essence du droit local, c’est-à-dire les dispositions existantes applicables aux cultes reconnus.