Intervention de Gérald Darmanin

Sur ce point, l’explication du Gouvernement vaudra pour l’ensemble du texte.

Le Président de la République l’a dit – je m’en suis expliqué avec les élus d’Alsace et de Moselle, mais aussi avec les élus des territoires ultramarins, ces territoires appliquant parfois des dispositions soit concordataires, soit de droit local – : nous ne souhaitons pas remettre en cause l’équilibre trouvé par la République, singulièrement avec les territoires du Grand Est que vous évoquez, monsieur le sénateur. Nous ne remettrons en cause dans aucun texte, à aucun moment, ni le Concordat ni le droit local. Aucune modification n’est prévue à cet égard. En revanche, le droit national s’applique partout sur le territoire national et est transposé en droit local, comme nous l’avons d’ailleurs proposé à l’Assemblée nationale, vous l’aurez constaté.

Le droit local prévoit des cultes reconnus – ils sont au nombre de quatre : le culte catholique, les deux cultes protestants, calviniste et luthérien, et le culte israélite – et des cultes non reconnus, dont le culte musulman, mais pas uniquement. Nous ne souhaitons pas faire de distinction – d’ailleurs, le droit local n’en fait pas dans les faits – entre les cultes reconnus et les cultes non reconnus, sauf pour la rémunération des ministres du culte, mais nous aurons l’occasion d’y revenir. Un certain nombre de collectivités s’appuient d’ailleurs sur le droit local pour justifier le fait que, lorsqu’on donne à l’un, il faut donner exactement la même chose à l’autre. De nombreuses jurisprudences de tribunaux administratifs et du Conseil d’État le disent également.

Je le répète, il est évident que les dispositions du présent texte doivent s’appliquer partout sur le territoire national et être transposées dans le droit local d’Alsace-Moselle ou des territoires ultramarins – je pense aux territoires du Pacifique, à Mayotte ou à la Guyane. L’avis est donc défavorable.