Intervention de Jean Louis Masson

Il est toujours très difficile de parler du droit local. Les gens en parlent souvent sans savoir exactement ce qu’il prévoit.

À cet égard, notre collègue Pierre Ouzoulias nous a dit que toutes les religions peuvent être enseignées. C’est totalement faux ! Le droit local n’est pas dépendant du Concordat. Il comprend tout ce qui existait au moment du retour de l’Alsace-Moselle à la France : le Concordat, mais aussi toutes les lois du Second Empire. Les lois qui s’appliquent en Alsace et en Moselle sur l’enseignement des religions datent donc du Second Empire, non de l’empire allemand. Quand on veut dénigrer quelque chose, on dit que ce sont les Allemands qui l’ont fait !

Il est donc faux de dire que la religion musulmane pourrait être enseignée dans les écoles. Les musulmans le souhaitent, mais cela ne passe pas. Pour ma part, je me bats pour qu’on en reste au statu quo.

Enfin, la rapporteure a avancé un argument un peu bizarre. Elle considère que mon amendement ne peut pas être adopté au motif que tous les cultes doivent être traités de la même façon. Or ce n’est pas vrai ! Même M. le ministre nous explique qu’il y a des cultes reconnus et des cultes non reconnus. Si j’étais rapporteur, je me renseignerais tout de même un peu avant d’émettre des avis tels que celui-là. On dit n’importe quoi, n’importe comment !

Dans cette affaire, il y a un véritable problème, et je remercie mon collègue Reichardt d’avoir reconnu que je l’avais soulevé. Je recommande à tout le monde de s’informer sur le droit local avant d’en parler !