Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 1er, amendement 231

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 231 rectifié, présenté par Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Artano et Cabanel, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les collaborateurs occasionnels du service public sont également tenus, dans l’exercice de leur mission de service public, de s’abstenir de manifester leurs opinions politiques ou religieuses, de traiter de façon égale toutes les personnes et de respecter leur liberté de conscience et leur dignité.

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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