Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement a été déposé par Mme Maryse Carrère.

L’article 1er encadre certaines modalités d’exécution du service public. Toutefois, il n’intègre pas les collaborateurs occasionnels quand bien même ceux-ci participent pleinement à l’exécution des missions de service public. Or cette dernière catégorie de personnes suscite souvent des débats publics et médiatiques, car elle comprend notamment les parents accompagnant les enfants lors de sorties scolaires. Il importe donc d’engager une discussion de fond sur cette question.

Néanmoins, si la question du port de signes religieux lors des sorties scolaires fait souvent débat, il n’est pas nécessaire de fixer exclusivement notre attention sur ce point très spécifique. En effet, cette problématique touche l’ensemble de la catégorie juridique des collaborateurs occasionnels du service public, catégorie dont le statut a été largement déterminé par la jurisprudence du Conseil d’État. Aussi, puisque la neutralité du service public est un principe essentiel devant être défendu, il est nécessaire qu’elle s’applique à toute forme de mission, indépendamment du statut juridique de celui qui l’exerce.

L’objet de cet amendement est d’étendre au-delà des seuls fonctionnaires, agents contractuels ou extracontractuels, l’obligation de s’abstenir de manifester ses opinions politiques ou religieuses, de traiter de façon égale toutes les personnes et de respecter leur liberté de conscience et leur dignité.