Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 1er, amendement 150

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire et Guiol, Mme Pantel, MM. Requier, Roux et Gold et Mme Guillotin, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

…. - Après le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À l’occasion de la participation à l’encadrement des activités et sorties scolaires, le port de signes ou de tenues par lesquels les parents d’élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. »

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

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