Intervention de Nathalie Delattre

Objet de fréquents débats en commission du Sénat, la question du port de tenues et de signes religieux dans l’espace public se pose de nouveau.

À l’heure où une récente enquête de l’IFOP pour la Licra révèle une jeunesse majoritairement favorable à l’expression de la religiosité en public, considérant ainsi la laïcité comme une forme de discrimination envers les musulmans, le Parlement doit se prononcer sur le cas des parents participant aux sorties scolaires de leurs enfants. Le renforcement de la neutralité du service public étant l’un des objectifs du présent projet de loi, l’occasion nous est ainsi offerte de pouvoir décliner cette neutralité dans le cadre des sorties et activités scolaires.

Actuellement, le code de l’éducation dispose que, dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une appartenance religieuse par les élèves est interdite, qu’il s’agisse de signes ou de tenues. Néanmoins, la situation des parents accompagnateurs dans les sorties scolaires est ignorée.

Or, dans la mesure où le parent d’élève reçoit au cours d’une sortie scolaire une délégation d’autorité de l’enseignant sur les enfants, le principe de neutralité religieuse qui s’impose à l’enseignant doit être étendu à l’ensemble des activités réalisées pendant le temps scolaire lorsqu’elles sont assurées par le parent d’élève. En tant que collaborateur occasionnel du service public, le parent d’élève devrait se voir transposer les obligations du service public : toute manifestation d’appartenance religieuse devrait donc lui être interdite.

À ce sujet, je regrette que l’avis des rapporteures n’ait pas été entendu en commission.

C’est pourquoi je soutiens tous les amendements allant en ce sens, notamment l’amendement n° 231 rectifié de ma collègue Maryse Carrère. La logique voudrait en effet que les droits et devoirs des acteurs du service public s’appliquent à tous les collaborateurs occasionnels du service public que sont également les parents accompagnateurs.