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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 1er, amendement 286
Laurence Rossignol, présidente :Je suis donc saisie par la commission d’une demande de vote par priorité de l’amendement n° 286 rectifié bis.
Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
