Intervention de Pierre Ouzoulias

Monsieur le ministre, je partage votre argumentaire, et j’aimerais citer un autre exemple.

Depuis 1805, soit plus de deux siècles, les religieuses de la congrégation des Sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde aident les femmes dans les lieux de privation de liberté, comme les prisons. Il en reste notamment quelques-unes à Caen et à Fleury-Mérogis. Elles portent évidemment un costume religieux et sont voilées, comme nombre de religieuses. À la suite d’un contentieux lancé par le syndicat Force ouvrière, le Conseil d’État a considéré au mois de juillet 2001 qu’elles n’étaient évidemment pas membres du service public, qu’elles n’avaient pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, mais que leur intervention était exclusive de tout prosélytisme, concluant ainsi que les religieuses n’avaient pas « transgressé le principe de laïcité ou celui de neutralité du service public ».