Intervention de Pierre Ouzoulias

Par conséquent, l’amendement que M. Brisson souhaite faire voter ne pourrait pas, me semble-t-il, résoudre le problème. En l’espèce, le Conseil d’État pourrait prendre exactement la même décision et considérer que des personnes accompagnant le service public à l’extérieur de l’école, même si elles ont un signe religieux, ne portent pas atteinte au principe de neutralité du service public. Comme cette jurisprudence demeurera, le dispositif proposé ne résoudra pas, je le crois, le problème.

Sur le fond, il est question du service public. Monsieur le ministre, vous m’en excuserez, mais je vais faire du primitivisme communiste.

Le service public est assuré par des fonctionnaires. C’est tout de même le plus simple. Cela évite tous les problèmes.

Vous considérez, et à raison – je suis d’accord avec cela –, que la classe hors de l’école, c’est le service public. Le service public doit être encadré par des fonctionnaires, à la rigueur par des agents contractuels du service public. Point ! Comme cela, il n’y aura plus de débat. J’aurais aimé déposer un amendement en ce sens, mais ce n’était pas possible pour cause d’article 40 de la Constitution.

À un moment donné, il faut s’interroger sur l’externalisation des services publics. D’ailleurs, cela ne concerne pas que l’école. Il est de plus en plus fait appel à des bénévoles avec des statuts abracadabrantesques, comme disait un Président de la République. Il faut une reprise en main du service public : avoir des fonctionnaires, cela sert aussi à respecter le principe de neutralité.