Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 30 mars 2021 à 14h30
Respect des principes de la république — Article 1er, amendement 150
Laurence Rossignol, présidente :Il s’agit donc de l’amendement n° 150 rectifié ter, dont le libellé est désormais strictement identique à celui de l’amendement n° 286 rectifié bis.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour explication de vote.
