Intervention de Sylvie Robert

J’ai l’impression de revivre les débats que nous avons eus sur la proposition de loi de notre collègue Eustache-Brinio ou sur le texte pour une école de la confiance.

Comme le ministre l’a très bien dit, le Conseil d’État a tranché le débat depuis longtemps. Les parents accompagnateurs sont des usagers – j’insiste sur ce terme – du service public et ne sont pas soumis à l’obligation de neutralité qui incombe aux agents. C’est presque de l’acharnement législatif, mes chers collègues.

Monsieur Brisson, comment pouvez-vous dire que les accompagnatrices ou les accompagnateurs de sorties scolaires exercent directement une mission de service public ? Ils ne sont pas employés par l’éducation nationale, comme le soulignait notre collègue Laurence Cohen. Il faudrait pour cela créer un statut et les rémunérer.

Quant à la notion exclusivement fonctionnelle de collaborateur occasionnel, je crois qu’elle n’existe pas en droit et que nous ne devons pas nous placer sur ce terrain.

Dans la logique de votre amendement et de vos explications, demanderez-vous la même chose aux parents qui participent à un conseil d’établissement ?

Il me semble que cette interdiction procède d’une double confusion : une confusion juridique, tout d’abord, entre le régime applicable aux agents du service public et celui qui prévaut pour les usagers ; une confusion politique, ensuite, beaucoup plus grave, sur le principe même de la laïcité.