Intervention de Jean-François Longeot

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir Laure de la Raudière, nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

Quelques semaines après le début de votre mandat à la tête du régulateur des télécoms, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour cette nomination. Nous formulons le voeu que vous puissiez avancer avec volontarisme sur les sujets qui nous préoccupent : la couverture numérique du territoire et la réduction de l'empreinte environnementale du numérique.

Ces dernières années, votre prédécesseur M. Sébastien Soriano nous avait tenus informés de l'avancée des programmes de déploiement. Il l'avait reconnu devant nous : l'Arcep s'était beaucoup appuyé sur nos travaux pour élaborer le New deal mobile. C'est peu dire que l'Arcep et notre commission ont noué des relations particulières au fil du temps. Nous espérons que ce dialogue se poursuivra sous les meilleurs auspices.

Dans un premier temps, je souhaiterais que nous abordions les sujets liés à la couverture numérique du territoire, en commençant par les réseaux fixes. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les rythmes de déploiement pour l'année 2020 et les perspectives pour 2021 ? Il semblerait que la crise sanitaire n'ait jusqu'ici provoqué qu'un ralentissement modéré des travaux de déploiement.

Je rappelle également que la fin de l'année 2020 a été marquée par des échéances importantes. La première est l'objectif de couverture intégrale des zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement (AMII) par Orange et SFR. Sébastien Soriano avait affirmé que SFR pourrait enregistrer un semestre de retard sur cet objectif. En ce qui concerne Orange, le retard pourrait s'élever à une année. Confirmez-vous ce diagnostic ? L'Arcep se réserve-t-elle la possibilité d'activer son pouvoir de sanction ?

La deuxième échéance concernait la couverture intégrale du territoire en « bon » haut débit pour tous. Notre rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à l'aménagement numérique du territoire, Jean-Michel Houllegatte, avait déploré, lors du débat sur le dernier projet de loi de finances, le manque de visibilité de ce volet du plan France Très Haut Débit.

Les derniers chiffres dont nous disposons remontent à septembre 2019. 95 % des Français étaient alors éligibles au « bon » haut débit. Disposez-vous d'éléments chiffrés actualisés ? Vous êtes-vous dotés d'outils dédiés au suivi de cet objectif ?

De manière plus générale, les rythmes de déploiement actuel permettront-ils d'atteindre les objectifs d'une couverture intégrale du territoire en très haut débit d'ici à 2022 et en fibre optique d'ici à 2025 ?

Madame la Présidente, je vous laisse la parole pour répondre à ces premières questions.